Droit de la famille – Séparation

Votre avocat pour une séparation à Genève

Spécialiste FSA en droit de la famille

La séparation peut être une solution temporaire ou durable, avant un éventuel divorce ou à sa place. L’Etude ID Avocats, votre avocat pour une séparation à Genève, vous conseille et vous représente pour organiser la vie séparée dans les meilleures conditions, pour vous comme pour vos enfants. Me Anne Iseli Dubois est avocate spécialiste FSA en droit de la famille.

Séparation à l’amiable : la convention de séparation

Lorsque les époux s’entendent, ils peuvent régler les modalités de leur séparation dans une convention : logement, garde des enfants, droit de visite, contributions d’entretien. Cette convention peut être soumise au juge pour être ratifiée.

Les mesures protectrices de l’union conjugale

À défaut d’accord, chaque époux peut s’adresser au juge. À Genève, la requête est déposée auprès du Tribunal de première instance, qui tente d’abord d’amener les époux à un accord, puis rend une décision. Le juge peut notamment :

  • attribuer le logement familial et le mobilier à l’un des époux ;
  • fixer la garde des enfants mineurs et les modalités du droit de visite ;
  • fixer les contributions d’entretien en faveur des enfants et du conjoint.

Ces mesures peuvent être prononcées pour une durée limitée ou illimitée, et être modifiées si la situation change.

Parents non mariés et partenaires enregistrés

La séparation de parents non mariés implique aussi de régler l’autorité parentale, la garde, le droit de visite et l’entretien des enfants. Les partenaires enregistrés peuvent, eux aussi, demander au juge des mesures lorsqu’ils suspendent la vie commune.

Séparation, et ensuite ?

La séparation n’entraîne pas automatiquement le divorce. Après deux ans de vie séparée, chaque époux peut toutefois demander le divorce, même sans l’accord de l’autre. Découvrez notre page consacrée au droit du divorce.

Les frais sont abordés dès le premier entretien. Si vos ressources sont limitées, l’assistance juridique peut, sous certaines conditions, couvrir tout ou partie des frais.

Besoin d’un conseil ? Contactez l’Etude au +41 (0)22 810 88 99 pour un premier rendez-vous, à l’Etude ou par visioconférence.

Séparation

Conjoints et parents non mariés avec ou sans enfants
Partenaires enregistrés ou non enregistrés
 

Convention de séparation

 

Convention alimentaire

 

Requête de mesures protectrices de l’union conjugale et mesures urgentes

 

Attribution du domicile conjugal

 

Contributions d’entretien en faveur du conjoint et de l’enfant

 

Droit de garde et droit de visite

 

Mesures de protection des enfants

 

Mesures éducatives

Besoin d'un conseil ?

Nous sommes à votre disposition : +41 (0)22 810 88 99

Share This