Un divorce est une étape importante, sur le plan personnel comme sur le plan financier. L’Etude ID Avocats, votre avocat pour un divorce à Genève, vous accompagne à chaque étape de la procédure, que vous soyez d’accord avec votre conjoint ou non. Me Anne Iseli Dubois est avocate spécialiste FSA en droit de la famille. L’Etude intervient dans les cantons de Genève et de Vaud.
Divorce à l’amiable ou divorce sur demande unilatérale
Lorsque les deux époux souhaitent divorcer, ils peuvent déposer une requête commune :
- avec accord complet : les époux s’entendent sur toutes les conséquences du divorce et les règlent dans une convention, soumise au juge pour ratification ;
- avec accord partiel : les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais le juge tranche les points sur lesquels ils ne s’entendent pas.
Si l’un des époux s’oppose au divorce, l’autre peut en principe le demander seul après deux ans de vie séparée. Une demande avant ce délai est possible lorsque, pour des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables, la poursuite du mariage ne peut raisonnablement être exigée de l’époux qui demande le divorce.
Vous n’êtes pas encore prêt à divorcer ? Une séparation peut aussi être organisée sans divorce.
Les étapes d’une procédure de divorce
- Premier entretien : nous analysons votre situation, les documents utiles et vos objectifs. La question des frais est abordée en toute transparence.
- Négociation ou requête : selon les cas, nous négocions une convention avec votre conjoint ou son avocat, ou nous préparons la demande en divorce.
- Mesures provisoires : si nécessaire, le juge peut régler la situation pendant la procédure (logement, enfants, contributions d’entretien).
- Audience et jugement : à Genève, la procédure se déroule devant le Tribunal de première instance, qui rend le jugement de divorce. Un appel reste possible.
Les questions à régler lors d’un divorce
- Les enfants : autorité parentale, garde, droit de visite et contributions d’entretien, toujours dans l’intérêt de l’enfant.
- L’entretien entre époux : une contribution peut être due après le divorce, selon la situation de chacun.
- La liquidation du régime matrimonial : partage des biens, des immeubles et, le cas échéant, des sociétés. Pour les situations complexes, l’Etude collabore avec un réseau d’experts en matière comptable, fiscale et immobilière.
- La prévoyance professionnelle (LPP) : les avoirs accumulés pendant le mariage sont en principe partagés.
- Le logement familial : attribution du logement à l’un des époux.
Combien coûte un divorce à Genève ?
Le coût d’un divorce dépend surtout du degré d’accord entre les époux et de la complexité de la situation. Un divorce sur requête commune avec accord complet est généralement plus rapide et moins coûteux qu’une procédure contentieuse. Les honoraires sont fixés dans le respect de la loi cantonale sur la profession d’avocat et des Us et Coutumes de l’Ordre des avocats de Genève, et abordés dès le premier entretien. Si vos ressources sont limitées, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’assistance juridique.
Besoin d’un conseil ? Contactez l’Etude au +41 (0)22 810 88 99 pour un premier rendez-vous, à l’Etude ou par visioconférence.
